1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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La Plateforme est la propriété de TELEFÉRICO DEL PICO DE TEIDE, S.A. (ci-après "TELEFÉRICO"), dont le siège social est situé Calle San Francisco, Número 5, 4º, 38002, Santa Cruz de Tenerife, numéro d'identification fiscale A-38002549, inscrit au Registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife à la Page 15, Folio 174, Livre 1 du Paragraphe 3ª.
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2. CONDITIONS D'UTILISATION
La navigation dans la Plateforme et son utilisation vous confèrent le statut d'utilisateur de la Plateforme et impliquent votre acceptation de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, en vigueur au moment où vous accédez à la Plateforme. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez dans ce cas cesser d'utiliser la Plateforme.
Les présentes Mentions légales s'appliquent indépendamment des conditions spécifiques que TELEFÉRICO peut établir pour la réglementation de certains services et/ou contenus, et qui, le cas échéant, doivent être acceptées par l'utilisateur avant la prestation du service correspondant, ou des Conditions générales contractuelles qui peuvent être applicables.
Sur la Plateforme, seules les personnes majeures âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données à caractère personnel par le biais des formulaires et/ou des moyens de contact, ainsi qu'aux adresses électroniques indiquées. Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas habilités à fournir des données à caractère personnel, car l'âge maximum exigé qui est spécifié dans les Conditions générales de vente est de 14 ans révolus. Les mineurs de 14 ans ne peuvent fournir des données à caractère personnel qu'avec le consentement de leurs parents et/ou tuteurs.
L'accès à la Plateforme et/ou la navigation sur cette dernière sont gratuits.
Si vous devez saisir des données à caractère personnel dans les formulaires disponibles sur le site web, celles-ci doivent être véridiques, exactes et à jour. TELEFÉRICO traitera vos données conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à utiliser les contenus et services mis à disposition sur la Plateforme, qui s'entendent comme incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus numériques, audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source (ci-après, les "Contenus"), conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux règlements d'utilisation et aux instructions portés à votre connaissance. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier tout ou partie des services et contenus de toute autre manière, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est autorisé par la loi.
- Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d'auteur et autres données identifiant la réserve de droits de TELEFÉRICO ou de tiers.
- Exercer les droits d'exploitation associés à ces contenus ou en faire un exercice abusif, à moins d'avoir été expressément autorisé à cette fin par leur propriétaire légitime et, le cas échéant, de le faire dans les conditions expressément convenues à cet égard.
La totalité des marques, noms, signes distinctifs, architecture des contenus (conception, navigation, agencement et taxonomie de la Plateforme et de ses contenus, etc.) et les contenus ou logiciels de toute nature qui sont incorporés à la Plateforme sont la propriété de TELEFÉRICO, ou de tiers, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou la consultation de la Plateforme et/ou des contenus ou services, vous octroie en tant qu'utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés, ainsi que sur tout autre élément disponible sur la Plateforme.
.En dernière analyse, les contenus et autres services relèvent de la propriété intellectuelle ou industrielle de TELEFÉRICO ou de tiers, et les droits qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer à eux ne peuvent être considérés comme ayant été transférés à l'utilisateur, en vertu des dispositions des présentes Mentions légales, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation ou la consultation correcte de la Plateforme et des services et contenus (utilisation personnelle incessible à des tiers en raison des caractéristiques du service lui-même et d'autres exigences légales associées) qui, par son biais, sont fournis ou peuvent être fournis à l'utilisateur.
Dans le cas où, en tant qu'utilisateur, à l'occasion de la consultation ou de l'utilisation du site web, vous incorporez ou exportez tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle et industrielle, vous reconnaissez ou, à défaut, vous vous engagez à acquérir au préalable toutes les autorisations qui peuvent être nécessaires pour garantir à TELEFÉRICO l'utilisation pacifique de ces contenus.
4. UTILISATIONS NON ADMISES.
Il est INTERDIT, en tant qu'utilisateur de la Plateforme :
- d'utiliser l'un des services ou contenus mis à disposition par le biais de la Plateforme à des fins ou effets illicites ou préjudiciables aux droits et intérêts de TELEFÉRICO, ou de tiers.
- Endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer la Plateforme ou empêcher son utilisation normale, ainsi que de lancer une cyberattaque de quelque manière que ce soit contre la Plateforme, les systèmes ou les processus associés.
- Transmettre, communiquer ou mettre à la disposition de tiers des informations ou des données et, en général, tout type de contenu contraire aux droits fondamentaux des personnes.
- Utiliser des techniques de bots, de capture de données d'écran (screen scraping), de collecte des données par moissonnage (web scraping) ou tout autre outil de programmation ou de tout autre type permettant d'extraire et, le cas échéant, de réutiliser les informations ou données hébergées, stockées ou accessibles sur la Plateforme sans l'autorisation expresse et écrite de TELEFÉRICO.
En cas de violation de ces interdictions, et dès que TELEFÉRICO aura connaissance de ces faits, nous pourrons vous avertir de la nécessité de cesser ces activités, demander leur suppression ou leur correction immédiate ou encore supprimer ou bloquer directement ces contenus. Nous pouvons également suspendre, désactiver ou supprimer votre compte d'utilisateur, le cas échéant, sans générer aucun droit à une indemnisation monétaire.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
- TELEFÉRICO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la Plateforme et des services mis à disposition sur celle-ci, qu'il s'agisse des siens ou de ceux de tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, TELEFÉRICO préviendra à l'avance des interruptions du fonctionnement de la Plateforme.
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- Les utilisateurs de la Plateforme sont, en général, seuls responsables des actions, appréciations, contenus et informations qu'ils publient, transmettent, communiquent ou apportent par le biais de la Plateforme.
Malgré les interdictions et règles établies, TELEFÉRICO décline toute garantie ou responsabilité concernant l'usage que les utilisateurs font de la Plateforme et de ses contenus. Néanmoins, TELEFÉRICO peut mettre en place des systèmes de sécurité et prendre des mesures correctives lorsqu'il a connaissance d'infractions, en assurant la légitimité des services, du contenu et des commentaires, sans assumer une obligation de contrôle.
Dans tous les cas susmentionnés, TELEFÉRICO est exonéré de toute responsabilité, de tout dommage ou préjudice survenant ou pouvant survenir, dans toute la mesure permise par le système juridique en vigueur, que ce soit à l'égard de l'utilisateur ou de tiers.
6. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES.
Les présentes Mentions légales sont régies, dans tous leurs aspects, par le droit espagnol. Toute controverse relative au présentes Mentions légales sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Santa Cruz de Tenerife, à moins que la réglementation en vigueur n'établisse la compétence d'autres Cours et Tribunaux à cet effet. Si, en tant qu'utilisateur, vous êtes considéré comme un consommateur, la juridiction applicable sera celle de votre lieu de résidence.
7. VALIDITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Mentions légales est déclarée nulle ou non valide, les autres dispositions restent valides et contraignantes. La renonciation à une stipulation à un moment donné n'implique pas la renonciation à aucune autre stipulation et ne confère aucun droit supplémentaire.
8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
TELEFÉRICO se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration de la Plateforme, ainsi que les présentes Mentions légales. Nous vous recommandons, à chaque fois que vous accédez à la plate-forme, de lire attentivement les présentes Mentions légales, car elles peuvent être modifiées pour des raisons juridiques, techniques ou d'entreprise.